Note préliminaire – Introduction – Les oeuvres susceptibles d’être protégées : les sources du droit d’auteur – Les catégories nouvelles d’oeuvres protégées dès la loi de 1976 – Les programmes d’ordinateurs et les topographies de produits semi-conducteurs – Les oeuvres à la limite du droit d’auteur – Les bénéficiaires du copyright : Les conditions de nationalité – Les situations légales ou contractuelles qui font perdre le bénéfice du droit d’auteur – Les oeuvres émanant de plusieurs auteurs – Les formalités de la protection : la protection du droit d’auteur par la Common Law ou par les législations des états et sa suppression par la loi de 1976 – Les formalités objectives liées à la protection par le droit féderal – Les attributs du droit d’auteur : Le droit de reproduction et les droits dérivés – Le droit de représentation ou de présentation publique – La durée du droit d’auteur – Les limites de la protection : les limites dans l’étendue du monopole de l’auteur – Les limites du droit moral de l’auteur – Les sanctions de l’atteinte au copyright : la mise en oeuvre des sanctions – Les mesures que peut obtenir le titulaire d’un copyright auquel il a été porté atteinte – Conclusion

Editeur : Editions Frison-Roche

Auteur(s) : J.-M Baudel

Publication : 13 février 1990

Edition : 1^ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre papier

Format (en mm) Livre papier : 160 x 240

Poids (en grammes) : 600

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782876710290